Tableau de bord des PAD

Le tableau de bord ci-dessous reprend tous les PADs en cours sur le territoire de la Région.

En cas de modifications substantielles du projet à l'issue du processus d'enquête publique, le projet amendé fait l'objet d'une 1ère lecture Bis, soumise à nouvelle enquête publique et la procédure décrite reprend à partir de cette étape.

Étapes

Arrêté d'élaboration

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Étapes de la procédure COBAT

La promulgation d’un arrêté ministériel au Moniteur Belge donne le signal officiel du lancement de l’élaboration du PAD. L’arrêté reprend les grandes considérations inscrites dans les documents politiques et stratégiques, ainsi qu’un périmètre définitif dans lequel doit se déterminer un programme urbain.
Préparation de l'élaboration du projet

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Étapes du processus de planification

L’élaboration de l’étude de définition et l’organisation préalables d’un concours visant à réunir des expertises pour élaborer le PAD permettent de directement commencer le travail de programmation le jour de la promulgation de l'arrêté ministériel.
Information et consultation citoyenne

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Étapes de la procédure COBAT

Cette phase permet de sonder les acteurs urbains sur les besoins d’un territoire. Elle permet d’impliquer les administrations communales, régionales ou autres, les habitants ou usagers, ainsi que les différents lobbies. Elle est prévue dans le COBAT en amont à l’élaboration du PAD.
Élaboration du projet

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Étapes du processus de planification

Le travail d’élaboration du PAD est soit confié à un bureau externe, via l’organisation d’un marché public, soit réalisé en interne.
Adoption en 1ère lecture

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Étapes de la procédure COBAT

Le Gouvernement approuve une première fois le projet de plan et le soumet à enquête publique.
Enquête publique

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Étapes de la procédure COBAT

Le projet de plan et son RIE sont soumis à une enquête publique de 60 jours.
Parallèlement à cette enquête publique, le projet de plan et son RIE sont soumis pour avis aux instances consultatives : la Commission royale des Monuments et des Sites, le Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil Consultatif du Logement, la Commission régionale de la Mobilité, ainsi qu’aux administrations communales concernées, à perspective.brussels, à Bruxelles Environnement. Le cas échéant, les autres Régions sont, elles-aussi, sollicitées pour rendre un avis.
Avis de la CRD

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Étapes de la procédure COBAT

Après l’enquête publique, le Gouvernement soumet le dossier pour avis à la Commission Régionale de Développement (CRD).
Analyse de l'enquête publique

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Étapes du processus de planification

Suite à l’enquête publique, toutes les réclamations sont analysées et les arbitrages décidant quelles modifications doivent être réalisées sont faits.
Éventuelle adaptation du projet

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Étapes du processus de planification

Suite à l’enquête publique et à la réception des avis d'instances et de la CRD, le programme du Plan d'Aménagement Directeur est amélioré afin d’être au plus près des attentes des habitants, usagers et acteurs du quartier.
Adoption en 2ème lecture

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Étapes de la procédure COBAT

Le Gouvernement approuve une deuxième fois le projet de plan.
Avis du Conseil d'État

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Étapes du processus de planification

Le Conseil d’Etat se prononce sur le projet de plan.
Éventuelle adaptation du projet

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Étapes du processus de planification

Suite à l’avis du Conseil d’Etat, le plan est, le cas échéant, modifié.
Adoption en 3ème lecture

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Étapes de la procédure COBAT

Le Gouvernement approuve une dernière fois le plan.
Publication et entrée en vigueur

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Étapes de la procédure COBAT

Le Plan est publié au Moniteur belge et entre en vigueur 15 jours après sa publication.
Mise en oeuvre

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Étapes du processus de planification

Après l’entrée en vigueur du plan, le projet est d’application et mis en œuvre par le secteur privé et/ou par le secteur public.

Tableau de bord

Nom du PAD	Étapes
PAD - Casernes d'Ixelles - Usquare Ouvrir et reconvertir le site des anciennes Casernes d'Ixelles en un quartier vivant, durable, inclusif. MilèneDeneubourgChargée de projetProjecthoudster GéraudBonhommeChargé de projetProjecthouder Contact	Arrêté d'élaboration 05/2018 Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 06/2018 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture 12/2018 Enquête publique du 6/02 au 8/04/2019 Avis de la CRD 11/2019 Analyse de l'enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture 09/07/2020 Avis du Conseil d'État Le Conseil d'État s'est déclaré incompétent pour donner un avis. Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture 19/11/2020 Publication et entrée en vigueur 12/01/2021 Mise en oeuvre La SAU est en charge de l'opérationalisation. En savoir plus sur https://sau.brussels/sites/usquare
PAD - Défense Un large potentiel de développement urbain dans le cadre d’une concertation interrégionale SvenDe BruyckerChargé de projetProjecthouder Contact	Arrêté d'élaboration Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 09 et 10/2019 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture 14/09/2023 Enquête publique Du 20/10 au 22/12/2023 Avis de la CRD 03/2024 Analyse de l'enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture 03/05/2024 Avis du Conseil d'État Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture Pas de 3ème lecture Publication et entrée en vigueur 12/03/2025 Mise en oeuvre Une note d'opérationalisation Perspective-BE-Citydev sera soumis au nouveau GRBC et une note "Cession Zones sud Défense" sera soumis au Cabinet Henry
PAD - Gare de l'Ouest "Créer un nouveau quartier habité, un grand parc et des équipements d’importance locale et régionale" SarahMouturyChargée de projetProjecthoudster Contact	Arrêté d'élaboration 05/2018 Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 06/2018 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture 01/2019 Enquête publique 20/02 au 23/04/2019 Avis de la CRD 05/12/2019 Analyse de l'enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture 3/06/2021 Avis du Conseil d'État Le Conseil d'État s’est déclaré incompétent pour remettre avis. Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture 22/09/2021 Publication et entrée en vigueur 3/12/2021 Mise en oeuvre citydev.brussels est en charge de l'opérationnelle du PAD. En savoir plus sur le site de citydev
PAD - Herrmann-Debroux Description Renforcer la qualité de vie En vue de récréer cette entrée de ville et de modifier son paysage, le Gouvernement bruxellois a demandé à perspective.brussels de piloter le Plan d'... CarolineLefevreChargée de projetProjecthoudster Contact	Arrêté d'élaboration Mai 2018 Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 06/2018 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture 16/05/2019 Enquête publique 10/10 au 9/12/2019 Avis de la CRD 09/07/2020 Analyse de l'enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture 22/07/2021 Avis du Conseil d'État Le Conseil d'État s’est déclaré incompétent pour remettre avis. Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture 28/04/2022 Publication et entrée en vigueur 01/06/2022 Mise en oeuvre La SAU est en charge de l'opérationnalisation. En savoir plus sur le site internet de la SAU
PAD - Heysel Description Conformément à la méthodologie développée par Perspective, les travaux de planologie s’appuient en effet sur un diagnostic détaillé. Consultez l’étude « Heysel et ses abords » ... GielVanhoutteChargé de projetProjecthouder AlexandreFerrão SantosChargé de projetProjecthouder Contact	Arrêté d'élaboration 06/2019 Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 09 et 10/2019 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture Enquête publique Avis de la CRD Analyse de l'enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture Avis du Conseil d'État Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture Publication et entrée en vigueur Mise en oeuvre
PAD - Heyvaert Un quartier redessiné avec du logement, des activités productives et des espaces verts. Contact	Arrêté d'élaboration 05/2018 Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 06/2018 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture 09/05/2019 Enquête publique du 3/10 au 02/12/2019 Avis de la CRD 04/2020 Analyse de l'enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture 24/06/2021 Avis du Conseil d'État Le Conseil d'État s’est déclaré incompétent pour remettre avis. Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture 7/10/2021 Publication et entrée en vigueur 08/12/2021 Mise en oeuvre Une multitude d'acteurs prennent leur part à l'opérationnalisation du PAD.
PAD - Josaphat Le site Josaphat, friche ferroviaire reconvertie en un quartier urbain mixte et vert AlexandreFerrão SantosChargé de projetProjecthouder Contact	Arrêté d'élaboration 05/2018 Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 06/2018 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture 05/2019 07/2021 (1ère lecture bis) Enquête publique Du 2/10 au 3/12/2019 (1ère enquête publique) Du 16/09 au 25/11/2021 (2ème enquête publique) Avis de la CRD 04/2020 03/2022 ( sur le projet de Plan BIS) Analyse de l'enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture Le Gouvernement de la RBC décide de faire évoluer le projet de PAD et de le resoumettre à une 2e enquête publique. Suite à la 2e enquête publique, le projet de PAD est mis en standby. Avis du Conseil d'État Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture Publication et entrée en vigueur Mise en oeuvre
PAD - Max (Maximilien-Vergote) Intégrer le port dans la ville SophieCottierChargée de projetProjecthoudster Contact	Arrêté d'élaboration Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 09-10/2019 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture 8/06/2023 Enquête publique Du 16/10 au 19/12/2023 Avis de la CRD 02/2024 Analyse de l'enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture Avis du Conseil d'État Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture Publication et entrée en vigueur Mise en oeuvre
PAD - mediapark.brussels Un nouveau quartier mixte et vivant sur le site Reyers. ClaireBosmans Contact	Arrêté d'élaboration 05/2018 Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 4 et 11/06/2018 - Consultation citoyenne durant la semaine des projets urbains Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture 07/02/2019 30/03/2023 1ère lecture bis Enquête publique Du 27/02 au 29/04/2019 (1ère enquête publique) Du 24/04/2023 au 01/09/2023 (2ème enquête publique) Avis de la CRD 19/11/2019 05/10/2023 Analyse de l'enquête publique 17/06/21 : Décision du Gouvernement de la RBC de faire évoluer le projet de PAD Mediapark qui sera soumis à une seconde enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture 17/6/2021 : Le Gouvernement de la RBC décide de faire évoluer le projet de PAD (v1) et de le soumettre à une nouvelle enquête publique 25/04/2024 Avis du Conseil d'État L'avis du Conseil d'État n'a pas été demandé considérant que la section de législation de CE avait déclaré irrecevables les demandes d'avis concernant les PADs précédents. Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture Publication et entrée en vigueur 17/12/2024 Mise en oeuvre
PAD - Porte de Ninove Coincée entre des voiries et deux axes structurants de la Région, le Canal et la Petite Ceinture, la Porte de Ninove entame un nouveau virage. GielVanhoutteChargé de projetProjecthouder Contact	Arrêté d'élaboration Mai 2018. Préparation de l'élaboration du projet Information et consultation citoyenne 06/2018 Élaboration du projet Adoption en 1ère lecture 14/02/2019 - Adoption en 1ere lecture 12/01/2023 - Adoption en 1ere lecture (bis) Enquête publique Du 27/02/2019 au 29/04/2019 (1ère enquête publique) Du 13/02/2023 au 30/6/2023 (2ème enquête publique) Avis de la CRD 05/12/2019 12/09/2023 Analyse de l'enquête publique Éventuelle adaptation du projet Adoption en 2ème lecture 19/01/2024 - Le Gouvernement de la RBC décide de faire évoluer le projet de PAD et de le resoumettre à une 2e enquête publique. Suite à la 2e enquête publique, le projet de PAD est mis en standby. Avis du Conseil d'État Éventuelle adaptation du projet Adoption en 3ème lecture Publication et entrée en vigueur Mise en oeuvre

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PAD - Casernes d'Ixelles - Usquare
Ouvrir et reconvertir le site des anciennes Casernes d'Ixelles en un quartier vivant, durable, inclusif.

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Un large potentiel de développement urbain dans le cadre d’une concertation interrégionale

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PAD - Gare de l'Ouest
"Créer un nouveau quartier habité, un grand parc et des équipements d’importance locale et régionale"

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PAD - Herrmann-Debroux
Description Renforcer la qualité de vie En vue de récréer cette entrée de ville et de modifier son paysage, le Gouvernement bruxellois a demandé à perspective.brussels de piloter le Plan d'...

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PAD - Heyvaert
Un quartier redessiné avec du logement, des activités productives et des espaces verts.

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PAD - Josaphat
Le site Josaphat, friche ferroviaire reconvertie en un quartier urbain mixte et vert

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PAD - Max (Maximilien-Vergote)
Intégrer le port dans la ville

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PAD - mediapark.brussels
Un nouveau quartier mixte et vivant sur le site Reyers.

ClaireBosmans
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PAD - Porte de Ninove
Coincée entre des voiries et deux axes structurants de la Région, le Canal et la Petite Ceinture, la Porte de Ninove entame un nouveau virage.

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